membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des personnalités qualifiées Sont invités à participer de manière permanente à la commission consultative sur le statut de déchet

STRUCTURE REPRÉSENTANT Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Le directeur économie circulaire et déchets ou son représentant Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) Le directeur des risques chroniques ou son représentant Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Le directeur de l'évaluation des risques ou son représentant et du travail (ANSES)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

1o Représentants du ministre chargé de l'environnement

5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations natio nales de consommateurs et d'usagers

7o Personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de déchets